Face aux attaques persistantes contre les conditions d'indemnisation des saisonniers inscrites dans la convention d'assurance chômage actuelle, de la part d'organisations syndicales et de certains élus, voici quelques réponses à des questions fréquemment posées. Ces précisions sont utiles dans le cadre de la campagne saisonniers 2008 menée actuellement par la CFDT, et en vue de la négociation de la prochaine convention d'assurance chômage.
JE SUIS TRAVAILLEUR SAISONNIER : QUELS SONT MES DROITS AUX ASSEDIC ?
Je suis travailleur saisonnier, j’ai bénéficié de l’assurance chômage en 2007. J’ai entendu dire que je n’en bénéficierais pas en 2008 ?
Quelles sont les règles de l’assurance chômage ?
Le demandeur d’emploi est considéré comme chômeur saisonnier dans deux cas.
- Soit il a travaillé pendant deux des trois dernières années dans un secteur saisonnier (centre de loisirs, tourisme, activités saisonnières agricoles…) ;
- Soit il a alterné pendant trois ans des périodes de travail et de chômage à des périodes identiques chaque année.
Cette indemnisation est alors proportionnelle au temps travaillé dans la période. Ainsi, s’il a travaillé six mois dans les douze derniers mois, il touchera la moitié de l’indemnisation « normale ».
La CFDT a-t-elle signé, et approuvé, les dispositions du chômage saisonnier contenues dans la dernière convention d’assurance chômage ?
Oui, c’est un système qui a été créé en 1997, sous l’impulsion de la CFDT pour que saisonnalité ne rime plus avec précarité.
Sa limitation à trois ans, bien qu’inapplicable dans le cadre de la convention en cours, a pour contrepartie une mobilisation des moyens du service public de l’emploi pour renforcer et adapter l’accompagnement individualisé de chaque saisonnier. Car certains vivent bien la saisonnalité, d’autres veulent en sortir rapidement, d’autres encore souhaiteraient compléter leur saison…
Chacun a droit à des prestations spécifiques : formations, validation des acquis de l’expérience, contrats de professionnalisation...
C'est d'autant plus important en Rhône-Alpes que les stations de ski par exemple sont soumises de plus en plus aux aléas climatiques et que leur reconversion est envisagée.
Enfin, il s’agit de responsabiliser les employeurs : la convention prévoyait des négociations de branche sur des garanties à apporter aux saisonniers concernés. Ces négociations n’ont pas encore abouti.
Le service public de l’emploi a-t-il mis en place des offres de services spécifiques pour les saisonniers ?
Les allocataires relevant du chômage saisonnier se voient proposer ce parcours d’accompagnement spécifique, dès leur inscription comme demandeur d’emploi et leur identification, par l’Assedic.
Par ailleurs, l’Anpe et les Assedic travaillent ensemble à un recensement des bonnes pratiques en matière de sécurisation des parcours professionnels des travailleurs saisonniers.
Ces bonnes pratiques correspondent :
- à des collaborations entre acteurs locaux (développement de groupements d’employeurs,
- mutualisation de compétences professionnelles entre employeurs…),
- à une mobilisation rapide de prestations de formation,
- d’aide à la mobilité,
- de développement de contrats de professionnalisation…,
- et un renforcement de la communication sur l’offre de services Anpe-Assedic.
Ces pratiques doivent être ensuite généralisées dans les réseaux des Assedic et de l’Anpe.
Comment la CFDT va-t-elle aborder la prochaine convention d’assurance chômage au sujet des saisonniers ?
C’est la CFDT qui a porté la revendication d’un chômage saisonnier, et obtenu des droits pour ceux qui n’en avaient pas.
Nous voulons la sécurisation des parcours professionnels des saisonniers : elle passe par un renforcement des mesures d’accompagnement en cas de chômage et par une indemnisation. Mais elle passe aussi par une mobilisation des branches et des territoires (avec les organisations d’employeurs, de salariés, les élus…), pour trouver des solutions aux situations particulières des métiers saisonniers, ainsi qu’aux situations locales.
Cette mesure seule est évidemment séduisante. Mais elle doit être associée à tous les paramètres pour fixer le droit à l’allocation, au bout de combien de temps et pour quelle durée.
Rappelons que l’Unedic, le régime d’assurance chômage, est un système assurantiel auquel concourent les cotisations des salariés et des employeurs.
C’est à partir de cette masse commune que sont déterminés les droits de tous les demandeurs d’emploi.
Ne voir le problème des saisonniers que par le biais de l’assurance chômage, c’est déresponsabiliser les employeurs, qui pourront se défaire de leurs salariés saisonniers en se reposant sur la solidarité interprofessionnelle.
Ce n’est pas ainsi que nous avancerons vers une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dynamique dans les entreprises et les territoires concernés.
