Infos générales Syntec
Parution de l'arrêté au Journal Officiel
Article publié le vendredi 4 février 2011
Branche Syntec – Accord +2%
Application au 1er décembre 2010
La CFDT avait signée le vendredi 17 décembre 2010, un accord avec l’ensemble des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, un accord pérennisant les dispositifs de formation sur la Branche Syntec.
Voici enfin la parution de l'arrêté au Journal Officiel, qui a scellé son application au 1er décembre 2010.
Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention
collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés
de conseil (no 1486)
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Arrêté au JO
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