La NAO
Article publié le jeudi 13 décembre 2007
NAO
Négociation Annuelle Obligatoire
Négociation annuelle obligatoire
Définition
Les entreprises concernées
Périodicité et niveau de la négociation
Les thèmes en discussion
Déroulement et conclusion de la négociation
Les textes de référence
- Articles L. 132-27, 132-28 et 132-29 du Code du travail
- Loi n° 82-957 du 13 novembre 1982 (articles 1 et 4) relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail
- Loi n°2001-397 du 9 mai 2001, article 4 (JO du 10 mai 2001) sur l’égalité professionnelle
- Loi n°2004-391 du 9 mai 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
