Protocole électoral
Comment établir un protocole d'accord électoral avec le syndicat 3C Isalpin
Article publié le jeudi 13 décembre 2007
Protocole d'accord électoral
Un processus pour renforcer le dialogue social
Vous êtes employeur , vous souhaitez renforcer le dialogue social dans votre entreprise et respecter les obligations en matière de représentation collective du personnel.
Vous êtes salarié , vous souhaitez être entendu auprès de votre direction selon les modalités et obligations prévues par le code du travail.
Le syndicat 3C Isalpin peut vous accompagner dans votre démarche , en vue de procéder à l'élection des représentants du personnel: Délégué du Personnel (DP), Comité d'Entreprise (CE), Comité d'Hygiène Sécurité, Conditions de Travail (CHSCT).
Rappel des seuils pour les élections des représentants du personnel
- DP: quand l'entreprise compte au moins 11 salariés, l'employeur doit organiser la mise en place et l'élection des délégués du personnel.
- CE : quand l'entreprise compte au moins 50 salariés, l'employeur doit organiser la mise en place et l'élection du comité d'entreprise
- CHSCT : la loi impose la présence d'un CHSCT dans tous les établissements comptant au moins 50 salariés, l'employeur doit organiser la mise en place et l'élection du comité d'entreprise
La négociation , en vue de rédiger le protocole d'accord électoral, portera sur les points suivants:
- - la nature de l'élection (DP, CE, Délégation Unique, CHSCT)
- - le nombre de salariés de l'entreprise
- - le nombre de sièges à pourvoir en fonction de l'effectif
- - la détermination de l'électorat et l'éligibilité
- - l'établissement de la liste des établissements
- - la liste électorale
- - les listes de candidats
- - la propagande électorale
- - l'organisation du bureau de vote
- - l'organisation matérielle du vote
- - le vote par correspondance
- - le déroulement du vote
