Ce débat date déjà de la fin de l'année dernière. Elle avait été annoncée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. Elle a été concrétisée par deux projets de décret contre lesquels le conseil d'administration de la Cnaf s'est prononcé le 5 février 2008 (21 voix contre et 3 pour seulement).
En plus des allocations familiales, pour les enfants âgés de 11 à 16 ans, il y a une majoration . Son montant est de :
C'est de cette majoration qu'il est question actuellement.
Actuellement, au titre d'un enfant, une famille bénéficie pendant 5 ans de la majoration pour enfant de 11 ans et plus, soit 33,84 € et pendant 4 ans de la majoration pour enfant de plus de 16 ans, soit 60,16 € . Au total : 4918 €.
Dans le dispositif prévu par les projets de décrets, un enfant ouvrira droit à majoration pendant 6 ans : 6x(60,16x12) soit 4332 €. Il y a donc une différence d'environ 600 euros .
( Précision : il convient de préciser que la règle consistant à ne pas verser de majoration pour l'enfant le plus âgé d'une famille de 2 enfants est maintenue).
Entre mai 2008 et mai 2011, aucun nouvel enfant supplémentaire ne bénéficiera d'une majoration d'allocations familiales, ce qui constituera par conséquent une mesure d'économie pour la branche. En effet, les enfants qui auront au mieux 11 ans le 30 avril 2008 devront attendre le 1er mai 2011 avant que leurs parents ne reçoivent la nouvelle majoration unique.
A partir de 2011, des majorations uniques commenceront à être servies , et c'est à partir de 2013, c'est-à-dire lorsque la majoration pour enfant de plus de 11 ans n'existera plus, que le dispositif envisagé prendra son rythme de croisière.