Négociation annuelle obligatoire

Définition

Les entreprises concernées

Périodicité et niveau de la négociation

Les thèmes en discussion

Déroulement et conclusion de la négociation

Les textes de référence

• Articles L. 132-27, 132-28 et 132-29 du Code du travail

• Loi n° 82-957 du 13 novembre 1982 (articles 1 et 4) relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail

• Loi n°2001-397 du 9 mai 2001, article 4 (JO du 10 mai 2001) sur l’égalité professionnelle

• Loi n°2004-391 du 9 mai 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social