DP - CE - SSE - DS - CHSCT
Les institutions représentatives du personnel
Article publié le Mercredi 12 Décembre 2007 par Administrateur GENERAL
DP, CE, DUP, SSE, DS, CHSCT, CCE, CG, CEE
Les institutions représentatives du personnel (IRP)
Les institutions représentatives du personnel (IRP) sont des organes de représentation des salariés ayant chacun un rôle spécifique. On distingue
- Les représentants du personnel élus directement par les salariés
- le délégué du personnel (DP); il présente les réclamations, individuelles ou collectives, du personnel à l'employeur , il fait appliquer le droit du travail, les conventions collectives et les accords d'entreprise. Quand l'entreprise compte au moins 11 salariés, l'employeur doit organiser la mise en place et l'élection des délégués du personnel. Les DP ont été institués en 1936, à la suite des accords de Matignon.
- le comité d'entreprise (CE), ou le comité d'établissement dans les cas où une grande entreprise comprend plusieurs établissements; il doit être informé et consulté en matière économique et sociale. Il gère en direct, les activités sociales et culturelles (ASC) de l'entreprise. Le CE est une instance tripartite composée : du chef d'établissement, des représentants élus du personnel, des représentants de chaque organisation syndicales représentative du personnel dans l'entreprise. Quand l'entreprise compte au moins 50 salariés, l'employeur doit organiser la mise en place et l'élection d'un comité d'entreprise. Les CE ont été institués en 1945.
- La délégation unique du personnel (DUP), il s'agit de regrouper les DP et le CE des entreprises de moins de 200 salariés au sein d'une institution représentative unique qui conserve leurs attributions.
- Les représentants du personnel à l'initiative des salariés adhérant à un syndicat
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La section syndicale d'entreprise (SSE) et le délégué syndical (DS); ils représentent les intérêts professionnels, matériels et moraux, de leurs adhérents, ils présentent leurs revendications au près de l'employeur.
Toute organisation syndicale représentative peut constituer librement une section syndicale dans l'entreprise sans condition d'effectif.
Le syndicat CFDT 3C Isalpin est seul habilité, par la confédération CFDT et la fédération Communication, Conseil, Culture (3C) CFDT , à proposer le mandatement de DS CFDT dans son périmètre professionnel et territorial.
Les moyens d'action dont bénéficie la section syndicale pour exercer sa mission sont: collecte des cotisations sur les lieux et pendant le temps de travail, distribution des tracts, droit à l'affichage des communications syndicales sur des panneaux réservés à cet effet, mise à disposition d'un local à partir de 200 salariés, liberté de réunion une fois par mois, la section peut réunir ses adhérents au sein de l'entreprise, heures de délégation pour la préparation de la négociation collective en fonction des accords d'entreprise.
Les SSE et DS ont été institués en 1968, à la suite des accords de Grenelle.
- Les représentants du personnel désignés par les élus du personnel
- Le comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT): il contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'entreprise ainsi qu'à l'amélioration des condition de travail, à partir de l'établissement du document unique. Les CHSCT ont été institués en 1982, à la suite des lois Auroux.
- Le comité central d'entreprise (CCE) ou Comité Central d'Unité Economique et Sociale (CCUES); il comprend des représentants des divers comité d'établissement. Il a essentiellement des attributions d'ordre économique concernant la marche générale de l'entreprise.
- Le comité de groupe (CG); il est constitué au sein du groupe formé par une société dominante, les filiales de celle-ci et les sociétés dont le groupe détient plus de la moitié du capital. Il comprend des représentants des différents comités d'entreprise. Il reçoit des informations sur la situation économique et financière concernant le groupe et ses filiales.
- Le comité d'entreprise européen (CEE), il est constitué dans les entreprises ou groupes d'entreprises de dimension européenne. Il comprend des représentants du personnel des différentes entreprises concernées. Il reçoit des informations sur la situation économique et financière concernant l'entreprise ou la groupe d'entreprises concernées.
