La CFDT apporte de nouvelles garanties aux salariés
Au regard des réalités du marché du travail, du développement de la précarité, des inégalités entre les salariés, et face aux ruptures et aux mobilités professionnelles, amplifiées par la crise financière et économique, l'objectif prioritaire de la CFDT est d'apporter de nouvelles garanties à chaque salarié (y compris les plus plus précaires) pour favoriser des parcours professionnels plus sûrs et plus dynamiques.
Cette action prioritaire est le sens des revendications que la CFDT a soutenu devant le patronat et le gouvernement pendant toute l'année 2008 et en ce début d'année 2009 avec des résultats tangibles pour les salariés et les demandeurs d'emploi. Ces avancées ont été actées par les accords par :
- La modernisation sociale du 11 janvier 2008
- Le chômage partiel du 15 décembre 2008
- L'assurance chômage du 23 décembre 2008
- La formation professionnelle du 8 janvier 2009
La CFDT a créé des droits nouveaux en faveur de la Sécurisation des Parcours Professionnels notamment pour les salariés des PME et TPE. Il est urgent de les mettre en œuvre.
Rarement, dans notre pays la négociation collective nationale interprofessionnelle aura apporté autant de droits nouveaux pour les salariés et les demandeurs d'emploi qu'au cours des 18 derniers mois.
Des acquis concrets pour les salariés en 2008 et 2009
La suppression du contrat nouvelle embauche
- contrat totalement précaire pour les salariés des très petites entreprises.
Le doublement de l'indemnité légale de licenciement
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Jusqu'à présent, elle était acquise à partir de 2 ans d'ancienneté : elle était de 1/10ème de mois par année de présence augmentée de 1/15ème par année au-delà de la 10ème année.
Elle passe à 1/5ème de mois par année de présence dès un an d'ancienneté. Des dispositions conventionnelles peuvent être plus favorables.
Création de la rupture conventionnelle
- Rupture négociée d'un commun accord entre le salarié et son employeur et contrôlée par la direction départementale du travail. Le salarié conserve tous ses droits à l'indemnité de licenciement et il a droit immédiatement à l'assurance chômage (ce qui n'est pas le cas pour une démission).
Amélioration du complément de salaire versé par l'employeur en cas de maladie
- L'assurance maladie versée ne IJSS est de 50 % du salaire, l'employeur complète dès 1 an d'ancienneté (contre 3 ans auparavant). Le délai de carence passe de 11 à 7 jours. 2 millions de salariés sont concernés par des conventions collectives prévoyaient déjà des dispositifs plus favorables.
Le maintien de la complémentaire santé en cas de rupture du contrat de travail
- Les chômeurs conservent leur complémentaire santé et prévoyance pendant 1/3 de leur période d'indemnisation au chômage (soit au maximum un an) avec un minimum de 3 mois. Ce nouveau droit entre en application en mai 2009.
Le demandeur d'emploi conserve 100 % de ses droits au DIF
L'amélioration de l'assurance chômage pour les plus précaires
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L'accès à l'assurance chômage dès 4 mois de travail effectués sur les 28 derniers mois (au lieu de 6 mois de travail effectués sur les 22 derniers mois actuellement). Ce qui permettra à plus de salariés précaires d'être indemnisés.
La Cfdt a porté et soutenu sa revendication : un jour travaillé = un jour indemnisé.
Une augmentation de la durée maximale d'indemnisation
- Elle passera de 23 mois à 24 mois pour les moins de 50 ans et elle reste à 36 mois pour les plus de 50 ans.
L'amélioration de la convention de reclassement personnalisée
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Cette convention concerne les licenciés économiques des entreprises de moins de 1000 salariés.
Elle est actuellement de 8 mois avec une indemnisation chômage améliorée (80 % de l'ancien salaire pendant 3 mois puis 70 % pendant 5 mois).
Elle est passera à 12 mois dont 8 mois à 80 % de l'ancien salaire puis 4 mois à 70 %.
L'ensemble des dispositions ci-dessus de l'assurance chômage n'entreront en application qu'au moment de l'agrément du gouvernement au cours du 1er semestre2009.
L'amélioration du chômage partiel
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L'indemnisation du chômage partiel passe de 50 % à 60 % du salaire brut. Le taux plancher passe de 4.42 € à 7.4 € par heure (soit + 63 %).
De plus, pour la 1ère fois les salariés à temps partiel de moins de 18 heures ont droit au chômage partiel.
Plus que jamais, les salariés ont besoin d'une organisation syndicale en capacité de faire des propositions crédibles et pertinentes pour la sauvegarde des emplois. Le syndicat 3C Isalpin est à vos côtés pour vous conseiller et agir dans vos entreprises.
En 2009, la CFDT est déterminée à peser sur les décideurs du patronat et du gouvernement pour parvenir à une meilleure prise en compte des difficultés que connaissent de plus en plus de salariés autour de l'emploi, le pouvoir d'achat, la protection sociale : cela passe par les mobilisations et les négociations afin d'obtenir d'autres résultats.
